Chaque personne a le droit d’avoir accès à une éducation à la sexualité complète et inclusive, de choisir librement ses méthodes de planification familiale, de décider d’avoir ou non des rapports sexuels et quand, de fonder ou non une famille, et d’accoucher dans un environnement sécurisé et respectueux.

En 1994, l’événement historique qu’a été la Conférence internationale sur la population et le développement a reconnu les droits sexuels et reproductifs en tant que droits de la personne. Pourtant, beaucoup ne peuvent pas exercer ces droits : certain·e·s n’ont pas les informations ou les moyens nécessaires pour prendre des décisions, d’autres sont victimes de coercition, de discrimination ou de violence.

L’UNFPA œuvre pour autonomiser les individus et les communautés afin de faire valoir leurs droits, en travaillant avec la société civile et des institutions nationales de défense des droits de la personne sur des initiatives de sensibilisation, de développement de compétences de la vie courante et de renforcement des capacités. L’UNFPA travaille également avec les gouvernements pour les aider à respecter leurs obligations relatives aux droits de la personne dans le cadre d’accords régionaux et internationaux. 

L’UNFPA oriente les projets des Nations Unies visant à mettre en œuvre le principe de ne faire aucun·e laissé·e-pour-compte et à concrétiser les promesses d’égalité et de non-discrimination, afin de satisfaire à la réalisation des droits sexuels et reproductifs. Les femmes en situation de handicap, les femmes autochtones, les femmes d’ascendance africaine, les jeunes femmes et filles, les femmes âgées, les personnes d’orientations sexuelles, d’identités et d’expressions de genre variantes, et les femmes provenant de régions à faible revenu font partie des personnes au cœur de l’engagement de l’UNFPA en faveur de l’égalité.

Topic summary

Droits de la personne, santé sexuelle et reproductive, violence basée sur le genre

Afin que les politiques et programmes respectent les normes internationales en matière de droits humains, il faut appliquer une approche axée sur les droits de la personne dans la lutte contre la violence basée sur le genre et dans la garantie des droits et de la santé sexuelle et reproductive pour toutes et tous. Les États doivent agir au-delà du secteur de la santé pour changer les normes sociales, les lois et les politiques afin de garantir le respect des droits de la personne. Les réformes en faveur de l’égalité de genre et des droits des femmes sont particulièrement importantes et contribuent à renforcer le contrôle qu’ont les femmes sur leur propre corps et leur propre vie.

Égalité et non-discrimination

Pour garantir les droits de toutes les personnes, il est impératif de se concentrer sur l’égalité et la non-discrimination. Cela signifie que des organisations telles que l’UNFPA doivent s’efforcer d’identifier les formes de discrimination qui se recoupent et comprendre comment les inégalités de genre se mêlent aux discriminations basées sur la race, l’origine ethnique, la sexualité, le handicap, l’âge, l’apparence, le statut marital et la place occupée dans la société –  classe sociale, caste, appartenance ou citoyenneté autochtone, citoyenneté ou absence de citoyenneté. Se concentrer uniquement sur la discrimination de genre a peu de chance de suffire pour répondre aux besoins des femmes de couleur, des femmes en situation de handicap ou des femmes autochtones, ou pour garantir leurs droits.

L’UNFPA œuvre également pour mettre un terme à la stigmatisation et à la discrimination et encourage l’utilisation de données ventilées pour déceler les violations « invisibles » des droits. En outre, l’agence s’efforce d’inclure et d’amplifier les voix des personnes marginalisées lors de l’élaboration des politiques pour leur permettre une véritable participation, par exemple en renforçant et en soutenant les mouvements sociaux, et en prenant des mesures ciblées pour répondre aux besoins de groupes spécifiques.

Qualité et responsabilité

Le droit à la santé sexuelle et reproductive est reconnu par la communauté internationale depuis plusieurs décennies. La santé sexuelle et reproductive ne fait pas seulement partie intégrante du droit à la santé : elle est fondamentalement alignée sur la jouissance d’autres droits de la personne, notamment le droit à la vie, à la santé et à l’éducation, le droit à l’égalité et la non-discrimination, le droit à la vie privée, le droit à l’autonomie individuelle ainsi que le droit de ne pas être soumis·e à la torture.

Mais pour garantir ce droit, les services de santé sexuelle et reproductive, l’éducation et les informations doivent respecter les normes des droits de la personne en matière de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité et de qualité, telles qu’énoncées par l’outil d’évaluation de l’UNFPA. Ils doivent également être responsables devant les populations affectées et les groupes de la société civile, et se doter de mécanismes efficaces pour rendre des comptes en matière de santé sexuelle et reproductive et de violence basée sur le genre.

Mécanismes de protection des droits de la personne

Plusieurs traités et mécanismes de l’ONU aident l’UNFPA à faire progresser les droits humains :

  • les organes conventionnels de l’ONU tels que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits des personnes handicapées et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ;
  • l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, qui évalue une fois tous les quatre ans et demi la réalisation des obligations et engagements en matière de droits de la personne qui incombent ou ont été pris par les 193 États membres de l’ONU, et qui accorde beaucoup d’importance aux droits et à la santé sexuelle et reproductive.

L’UNFPA propose également une assistance technique aux institutions nationales des droits de la personne, comme les commissions et bureaux de médiation en matière de droits humains, afin d’effectuer un suivi des droits et de la santé sexuelle et reproductive. Une attention particulière est accordée à la situation vécue par certains groupes de population comme les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les migrant·e·s.

L’approche fondée sur les droits humains

Faire des principes des droits humains une priorité est devenu l’un des piliers des efforts de réforme des Nations Unies qui ont débuté en 1997. En 2003, l’UNFPA a fait partie des agences qui ont adopté l’Approche fondée sur les droits de l’homme pour la coopération en matière de développement, qui clarifie la manière de mettre en pratique dans les programmes les normes et principes relatifs aux droits humains.

L’orientation de l’UNFPA sur l’application dans les programmes d’une approche fondée sur les droits humains liste des éléments clés et des bonnes pratiques relatives à cette approche.

Droits et devoirs

Réaliser les droits humains n’est pas une approche à sens unique : les individus et communautés doivent recevoir la totalité des informations et participer aux décisions qui les affectent, tandis que les gouvernements et autres porteurs de devoirs doivent développer les capacités, les ressources et la volonté politique de réaliser leurs engagements envers ces droits.

Une approche fondée sur les droits permet de développer ces capacités et encourage les personnes à revendiquer leurs droits. Dans ce contexte, les gouvernements ont trois niveaux d’obligation : respecter, protéger et réaliser tous les droits. L’Examen périodique universel, que nous avons présenté plus haut, s’est révélé être un mécanisme particulièrement efficace grâce à la place qu’il fait aux droits et à la santé sexuelle et reproductive.

Cette approche n’est pas uniquement tournée vers les résultats mais aussi vers la façon dont ils sont obtenus. Elle admet que les personnes doivent être pleinement autonomes et actrices de leur développement, plutôt que récipiendaires passives de services. L’information, l’éducation et l’inclusion des titulaires de droits sont fondamentales pour assurer ces progrès et les rendre durables.

 

Mise à jour : 25 mars 2025

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